Permis de construire Locaux N° 0771082100036

Permis de construire n° 0771082100036 à Chelles pour 427 m² de locaux, 64 Avenu Du Gendarme Castermant

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 0771082100036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 64 Avenu Du Gendarme Castermant, le permis de construire n° 0771082100036 a été délivré le 17 août 2021 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ41, AZ89, AZ92. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 042 m²

Surface existante avant

5 216 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

5 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/08/2021
Chantier (DOC)
17/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ41 AZ89 AZ92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 216 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 5 643 m²
Total 5 216 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 5 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 216 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 5 643 m²
dont Industrie 5 216 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 5 643 m²
Total locaux 5 216 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 5 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERRIERE BOCHARD (61420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771082100036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 042 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 64 Avenu Du Gendarme Castermant, à Chelles (77500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 17 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771082100036, déposé en mairie de Chelles.

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