Permis de construire Locaux N° 0771082000054

Permis de construire n° 0771082000054 à Chelles pour 404 m² de locaux, 203 chemin du Sempin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2021

Dossier PC n° 0771082000054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771082000054 a été délivré le 24 mai 2021 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 203 chemin du Sempin.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. 404 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 707 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 590, BS 598, BS 600. La voie, chemin du Sempin, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 383 permis de construire et déclarations préalables à Chelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2021

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 707 m²

Surface existante avant

3 807 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

4 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 590 BS 598 BS 600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 707 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 404 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 807 m² à 4 211 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Locaux 3 718 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 4 122 m²
Total 3 807 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 4 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 033 m²
Autres activités 685 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 089 m²
dont Bureaux 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m²
dont Entrepôt 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total locaux 3 718 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 4 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771082000054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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