Permis de construire n° 0771082100048 à Chelles pour 1 654 m² de logement et locaux, chemin du Sempin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PC n° 0771082100048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771082100048 a été délivré le 24 janvier 2022 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé chemin du Sempin.
Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'industrie. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 246 m². Les locaux représentent 1 605 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/01/2023, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 595. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin du Sempin, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 383 permis de construire et déclarations préalables à Chelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Chelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le terrain déclaré couvre 4 246 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 605 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 151 m² d'industrie et 454 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 605 m² | 1 605 m² |
| Total | 0 m² | 1 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 654 m² | 1 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 605 m² | 1 605 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 1 151 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 605 m² | 1 605 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSNY-SOUS-BOIS (93110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771082100048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 04/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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