Permis de construire à Chelles pour 4 087 m² de logement - Chemi Du Sempin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PC n° 0771081600044
Demandeur
SCI DOMONT DOMAINES
Cette page présente le permis de construire n° 0771081600044, délivré le 5 décembre 2016 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chemi Du Sempin, Chelles (77500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DOMONT DOMAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 832 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS272.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2019.
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2017
Achèvement (DAACT)
29/05/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Chelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 087 m² | 4 087 m² |
| Total | 0 m² | 4 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 087 m² | 4 087 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements collectifs | 67 |
| Collectifs hors résidence | 67 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DOMONT DOMAINES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 797691193
- SIRET
- 79769119300024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CLICHY CEDEX (92613)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771081600044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |