Permis de construire n° 0771081600044 à Chelles pour 4 087 m² de logement, Chemi Du Sempin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PC n° 0771081600044
Demandeur
SCI DOMONT DOMAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2016 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771081600044 porte sur un projet situé Chemi Du Sempin. SCI DOMONT DOMAINES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 832 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS272. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2019. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2017
Achèvement (DAACT)
29/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Chelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 087 m² | 4 087 m² |
| Total | 0 m² | 4 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 087 m² | 4 087 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements collectifs | 67 |
| Collectifs hors résidence | 67 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DOMONT DOMAINES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 797691193
- SIRET
- 79769119300024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CLICHY CEDEX (92613)
Autres dossiers de SCI DOMONT DOMAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771081600044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |