Permis de construire n° 0771081700061 à Chelles pour 487 m² de locaux, Avenu De Louvois
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PC n° 0771081700061
Demandeur
CANOSQUE HOLDINGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2017 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771081700061 porte sur un projet situé Avenu De Louvois. La demande émane de CANOSQUE HOLDINGS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 962 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 10 449 m² |
| Total | 9 962 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 10 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 962 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 10 449 m² |
| Total locaux | 9 962 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 10 449 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CANOSQUE HOLDINGS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821450749
- SIRET
- 82145074900030
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de CANOSQUE HOLDINGS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771081700061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |