Permis de construire Mixte N° 0771081900055

Permis de construire n° 0771081900055 à Chelles pour 6 852 m² de logement et locaux, 67 Rue Des Sources Avenue De Lou

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 0771081900055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771081900055 a été délivré le 31 août 2020 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 67 Rue Des Sources Avenue De Lou.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 225 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T5. La surface se répartit entre 480 m² d'habitation et 6 372 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 225 m²

Surface créée

6 852 m²

Variation nette

+6 852 m²

Surface totale après

6 852 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/08/2020
3
Chantier (DOC)
15/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Locaux 0 m² 6 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 372 m² 6 372 m²
Total 0 m² 6 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 852 m² 6 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 372 m² 6 372 m²
Total locaux 0 m² 6 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 372 m² 6 372 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELUN (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771081900055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 6 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 225 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 67 Rue Des Sources Avenue De Lou, à Chelles (77500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 15 novembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 480 m² d'habitation et 6 372 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771081900055, déposé en mairie de Chelles.

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