Permis de construire Locaux N° 0771081600079

Permis de construire à Chelles pour 4 702 m² de locaux - 27-40 Bd Chilperic

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 0771081600079

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Cette page présente le permis de construire n° 0771081600079, délivré le 23 mars 2017 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 27-40 Bd Chilperic, Chelles (77500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DU GRAND PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 741 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 402 m² en commerce et services, 4 300 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH356A, BH381, BH380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 741 m²

Surface créée

4 702 m²

Variation nette

+4 702 m²

Surface totale après

4 702 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
14/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH356A BH381 BH380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 702 m² 4 702 m²
Total 0 m² 4 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 702 m² 4 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Équipements publics 0 m² 4 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 300 m² 4 300 m²
Total locaux 0 m² 4 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 702 m² 4 702 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Voir les 391 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
525046017
SIRET
52504601700030
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771081600079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 741 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27-40 Bd Chilperic, Chelles (77500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU GRAND PARIS et accordé le 23 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 14 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771081600079, instruit par la commune de Chelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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