Permis de construire Logement N° 0771081600057

Permis de construire à Chelles pour 2 141 m² de logement - 10/12 Rue Etienne Bourgeois

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 0771081600057

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0771081600057, délivré le 19 décembre 2016 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10/12 Rue Etienne Bourgeois, Chelles (77500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 889 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 3 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 14 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT533, AT539, AT541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 889 m²

Surface créée

2 141 m²

Variation nette

+2 141 m²

Surface totale après

2 141 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

17/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/12/2016
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2020

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT533 AT539 AT541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 141 m² 2 141 m²
Total 0 m² 2 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 141 m² 2 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 3
Logements collectifs 31
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 14 9 - - 34
5,9 % 26,5 % 41,2 % 26,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CLOUD CEDEX (92213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771081600057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (3 individuels, 31 collectifs), pour 2 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 889 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10/12 Rue Etienne Bourgeois, Chelles (77500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 17 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 14 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771081600057, instruit par la commune de Chelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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