Permis de construire n° 0771081400002 à Chelles pour 1 031 m² de logement, 19 - Rue Franck Hemon
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PC n° 0771081400002
Demandeur
SCI VAL IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2014 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771081400002 porte sur un projet situé 19 - Rue Franck Hemon. Le projet est porté par SCI VAL IMMO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 818 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 1 031 m² |
| Locaux | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 0 m² | -757 m² | 0 m² |
| Total | 757 m² | 1 031 m² | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 274 m² | 1 031 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VAL IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433976909
- SIRET
- 43397690900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHELLES (77500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771081400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |