Permis de construire n° 0771081300092 à Chelles pour 42 m² de locaux, 1 Rue Auguste Meunier / Rue De L
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 0771081300092
Demandeur
SAMRETH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Auguste Meunier / Rue De L, le permis de construire n° 0771081300092 a été délivré le 17 juillet 2014 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SAMRETH.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 24 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE159. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 112 m² |
| Locaux | 163 m² | 24 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -7 m² | 156 m² |
| Total | 257 m² | 42 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 11 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 163 m² | 24 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -7 m² | 156 m² |
| Total locaux | 163 m² | 24 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -7 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAMRETH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790320501
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BUSSY SAINT GEORGES (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771081300092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |