Permis de construire n° 0771081400022 à Chelles pour 604 m² de locaux, 9 Avenu De Sylvie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 10 juin 2014
Dossier PC n° 0771081400022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Avenu De Sylvie, le permis de construire n° 0771081400022 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2014 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chelles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 909 m² | 604 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 189 m² | 1 098 m² |
| Total | 909 m² | 604 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 189 m² | 1 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 909 m² | 604 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 189 m² | 1 098 m² |
| Total locaux | 909 m² | 604 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 189 m² | 1 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHELLES (77500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771081400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |