Permis de construire n° 0770911500007 aux Chapelles-Bourbon pour 2 546 m² de locaux, Les Vieilles Chapelles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PC n° 0770911500007
Demandeur
CC VAL BRIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Chapelles-Bourbon (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770911500007 a été délivré le 6 janvier 2016, pour un projet situé Les Vieilles Chapelles. Le dossier a été déposé par CC VAL BRIARD.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B93, B29, B28. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Chapelles-Bourbon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet aux Chapelles-Bourbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vieilles Chapelles
Territoires administratifs
- Commune
- Les Chapelles-Bourbon Code postal 77610 Identifiant INSEE 77091
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 3 988 m² | 290 m² | 2 256 m² | 569 m² | 2 256 m² | -279 m² | 3 709 m² |
| Total | 4 128 m² | 290 m² | 2 256 m² | 569 m² | 2 256 m² | -279 m² | 3 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 988 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 2 256 m² | -2 825 m² | 1 163 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 290 m² | 2 256 m² | 0 m² | 0 m² | 2 546 m² | 2 546 m² |
| Total locaux | 3 988 m² | 290 m² | 2 256 m² | 569 m² | 2 256 m² | -279 m² | 3 709 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VAL BRIARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072874
- SIRET
- 20007287400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA HOUSSAYE-EN-BRIE (77610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770911500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |