Permis de construire à Les Chapelles-Bourbon pour 3 849 m² de locaux - Les Vieilles Chapelles
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 6 janvier 2016 · Dossier PC n° 0770911500007 · Demandeur : CC VAL BRIARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0770911500007, délivré le 6 janvier 2016 à Les Chapelles-Bourbon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Les Vieilles Chapelles, Les Chapelles-Bourbon (77610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CC VAL BRIARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B93, B29, B28.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Chapelles-Bourbon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 3 988 m² | 290 m² | 2 256 m² | 569 m² | 2 256 m² | 0 m² | 3 709 m² |
| Total | 4 128 m² | 290 m² | 2 256 m² | 569 m² | 2 256 m² | 0 m² | 3 849 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 3 988 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 2 256 m² | 0 m² | 1 163 m² |
| Services publics | 0 m² | 290 m² | 2 256 m² | 0 m² | 0 m² | 2 546 m² | 2 546 m² |
| Total locaux | 3 988 m² | 290 m² | 2 256 m² | 569 m² | 2 256 m² | 0 m² | 3 709 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770911500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77091 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.