Permis de construire Mixte N° 0770832100016

Permis de construire n° 0770832100016 à Champs-sur-Marne pour 204 m² de logement et locaux, 36B Rue De Malnoue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 septembre 2021

Dossier PC n° 0770832100016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36B Rue De Malnoue, le permis de construire n° 0770832100016 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2021 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 14 m² d'habitation et 43 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH796. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

546 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 147 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Locaux 147 m² 43 m² 0 m² 0 m² 147 m² -104 m² 43 m²
Total 147 m² 57 m² 147 m² 0 m² 147 m² 57 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 147 m² 43 m² 0 m² 0 m² 147 m² -104 m² 43 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Entrepôt 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Total locaux 147 m² 43 m² 0 m² 0 m² 147 m² -104 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPS-SUR-MARNE (77420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770832100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36B Rue De Malnoue, à Champs-sur-Marne (77420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770832100016, déposé en mairie de Champs-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Champs-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Champs-sur-Marne