Permis de construire Logement N° 0770832200017

Permis de construire n° 0770832200017 à Champs-sur-Marne pour 925 m² de logement, 32Bis Rue De Malnoue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 27 octobre 2022

Dossier PC n° 0770832200017

Demandeur

CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770832200017, ayant fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2022 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 32Bis Rue De Malnoue. La demande émane de CHAMPS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 975 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, dont 4 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BH397, BH399. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 975 m²

Surface créée

925 m²

Variation nette

+925 m²

Surface totale après

925 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH397 BH399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²
Total 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 4
Logements collectifs 7
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 4 - - 11
- 45,5 % 18,2 % 36,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902449735
SIRET
90244973500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770832200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements (4 individuels, 7 collectifs), pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 975 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32Bis Rue De Malnoue, à Champs-sur-Marne (77420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHAMPS ; la décision est intervenue le 27 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770832200017, déposé en mairie de Champs-sur-Marne.

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