Permis de construire Logement N° 0770831700015

Permis de construire à Champs-sur-Marne pour 2 305 m² de logement - 19 Rte De Malnoue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 0770831700015

Demandeur

PANHARD DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0770831700015, délivré le 20 septembre 2017 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rte De Malnoue, Champs-sur-Marne (77420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PANHARD DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 811 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 8 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 15 T3, 5 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE169, BE168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 811 m²

Surface créée

2 305 m²

Variation nette

+2 305 m²

Surface totale après

2 305 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/09/2017
3
Chantier (DOC)
13/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE169 BE168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 305 m² 2 305 m²
Total 0 m² 2 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 305 m² 2 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 8
Logements collectifs 25
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 15 5 3 - 33
3,0 % 27,3 % 45,5 % 15,2 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANHARD DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378106249
SIRET
37810624900055
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770831700015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (8 individuels, 25 collectifs), pour 2 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 811 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rte De Malnoue, Champs-sur-Marne (77420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PANHARD DEVELOPPEMENT et accordé le 20 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 15 T3, 5 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770831700015, instruit par la commune de Champs-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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