Permis de démolir n° 0770831700001 à Champs-sur-Marne, 19 Rte De Malnoue
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PD n° 0770831700001
Demandeur
PANHARD DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0770831700001, délivré le 6 juillet 2017 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 19 Rte De Malnoue. Le demandeur déclaré est PANHARD DEVELOPPEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE169, BE168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Champs-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Champs-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PANHARD DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378106249
- SIRET
- 37810624900055
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770831700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |