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Permis de construire Locaux N° 0770831300031

Permis de construire n° 0770831300031 à Champs-sur-Marne pour 344 m² de locaux, 84 Av Jean-Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 344 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 84 Av Jean-Jaures, à Champs-sur-Marne (77420).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT et accordé le 5 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770831300031, déposé en mairie de Champs-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 0770831300031

Demandeur

CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2014 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770831300031 porte sur un projet situé 84 Av Jean-Jaures. CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI2. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 666 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 666 m²	344 m²	0 m²	284 m²	0 m²	60 m²	1 726 m²
Total	1 666 m²	344 m²	0 m²	284 m²	0 m²	60 m²	1 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	1 666 m²	344 m²	284 m²	60 m²	1 726 m²
dont Bureaux	249 m²	212 m²	0 m²	212 m²	461 m²
dont Industrie	830 m²	132 m²	0 m²	132 m²	962 m²
dont Entrepôt	587 m²	0 m²	284 m²	-284 m²	303 m²
Total locaux	1 666 m²	344 m²	284 m²	60 m²	1 726 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 775688229
SIRET: 77568822900019
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1973
Localisation: PARIS (75011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770831300031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 344 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 84 Av Jean-Jaures, à Champs-sur-Marne (77420).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT et accordé le 5 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770831300031, déposé en mairie de Champs-sur-Marne.

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