Déclaration préalable Locaux N° 0770831400038

Déclaration préalable à Champs-sur-Marne pour 15 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier DP n° 0770831400038

Demandeur

CELESTE MANAGEMENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0770831400038, accordée le 6 août 2014 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Champs-sur-Marne (77420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CELESTE MANAGEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 734 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 749 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 734 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 749 m²
Total 1 734 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m²
Entrepôt 807 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 822 m²
Total locaux 1 734 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELESTE MANAGEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494991904
SIRET
49499190400017
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
CHAMPS-SUR-MARNE (77420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770831400038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Champs-sur-Marne (77420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CELESTE MANAGEMENT et accordée le 6 août 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770831400038, instruit par la commune de Champs-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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