Permis de construire Mixte N° 0770831200018

Permis de construire n° 0770831200018 à Champs-sur-Marne pour 4 473 m² de logement et locaux, 1 3 Rue De Parisn Et D Alsace

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 0770831200018

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2013 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770831200018 porte sur un projet situé 1 3 Rue De Parisn Et D Alsace. Le dossier a été déposé par PITCH PROMOTION SA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 806 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 63 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 19 T2, 26 T3, 11 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 192 m² d'habitation et 281 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH172, BH171. L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 806 m²

Surface existante avant

1 155 m²

Surface créée

4 473 m²

Variation nette

+3 318 m²

Surface totale après

4 473 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

22/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
22/04/2016
Autorisation
14/05/2013
Chantier (DOC)
13/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2016

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH172 BH171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 4 192 m² 0 m² 200 m² 0 m² 3 992 m² 4 192 m²
Locaux 955 m² 281 m² 0 m² 955 m² 0 m² -674 m² 281 m²
Total 1 155 m² 4 473 m² 0 m² 1 155 m² 0 m² 3 318 m² 4 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Autres activités 955 m² 0 m² 0 m² 955 m² 0 m² -955 m² 0 m²
dont Industrie 955 m² 0 m² 0 m² 955 m² 0 m² -955 m² 0 m²
Total locaux 955 m² 281 m² 0 m² 955 m² 0 m² -674 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 19 26 11 2 - 63
7,9 % 30,2 % 41,3 % 17,5 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
422989715
SIRET
42298971500061
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de PITCH PROMOTION SA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770831200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 22/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 806 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 3 Rue De Parisn Et D Alsace, à Champs-sur-Marne (77420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PITCH PROMOTION SA et accordé le 14 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 13 mars 2014, achèvement déclaré le 22 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 19 T2, 26 T3, 11 T4 et 2 T5, dont 18 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 192 m² d'habitation et 281 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770831200018, déposé en mairie de Champs-sur-Marne.

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