Permis de construire Logement N° 0770831200028

Permis de construire à Champs-sur-Marne pour 9 442 m² de logement - Bd Archimede

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 0770831200028

Demandeur

SCI CHAMPS SUR MARNE RIVE GAUCHE

Cette page présente le permis de construire n° 0770831200028, délivré le 22 mars 2013 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Bd Archimede, Champs-sur-Marne (77420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHAMPS SUR MARNE RIVE GAUCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 001 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 153 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 46 T2, 73 T3, 30 T4, 3 T5, dont 41 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 001 m²

Surface créée

9 442 m²

Variation nette

+9 442 m²

Surface totale après

9 442 m²

Logements créés

153

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
18/12/2015
Autorisation
22/03/2013
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2015

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 153 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 13
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 442 m² 9 442 m²
Total 0 m² 9 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 442 m² 9 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 153
Logements collectifs 153
Collectifs hors résidence 153

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 46 73 30 3 - 153
0,7 % 30,1 % 47,7 % 19,6 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAMPS SUR MARNE RIVE GAUCHE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
502943368
SIRET
50294336800022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770831200028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 mars 2013
Date de dépôt 18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 logements en collectif, pour 9 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 001 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Archimede, Champs-sur-Marne (77420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHAMPS SUR MARNE RIVE GAUCHE et accordé le 22 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 46 T2, 73 T3, 30 T4, 3 T5, dont 41 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770831200028, instruit par la commune de Champs-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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