Permis de construire n° 0770782200002 à Chamigny pour 260 m² de locaux, Les Grandes Places
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 0770782200002
Demandeur
CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2022 à Chamigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770782200002 porte sur un projet situé Les Grandes Places. Le dossier a été déposé par CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 200 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YE 37, YE 38. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables à Chamigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamigny Code postal 77260 Identifiant INSEE 77078
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 8 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 260 m² à construire.
La surface de plancher passe de 186 m² à 446 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 446 m² |
| Total | 186 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 186 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 446 m² |
| Total locaux | 186 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 446 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE, une communauté d'agglomération basée à Coulommiers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200090504
- SIRET
- 20009050400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COULOMMIERS (77120)
Autres dossiers de CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770782200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles YE 37, YE 38 à Chamigny (77260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.