Déclaration préalable n° 0770782500025 à Chamigny pour 24 m² de logement, 5 Ter Cour des Charmes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2025
Dossier DP n° 0770782500025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0770782500025, accordée le 7 novembre 2025 à Chamigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Ter Cour des Charmes.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 20 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 24/07/2026.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 315. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables à Chamigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2026.
Autorisation
7 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
24/07/2026
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Chamigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamigny Code postal 77260 Identifiant INSEE 77078
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 24 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve et 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 20 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 20 m² à 24 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Locaux | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 0 m² |
| Total | 20 m² | 4 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 4 m² | 24 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence pour personnes âgées. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANDRES-LES-ROSES (94520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770782500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 24/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |