Permis de construire Locaux N° 0770752300007

Permis de construire n° 0770752300007 à Chalifert pour 610 m² de locaux, Lot G Zac Le Clos Des Haies Sain

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 0770752300007

Demandeur

CEDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770752300007 a été délivré le 20 juin 2023 à Chalifert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Lot G Zac Le Clos Des Haies Sain. CEDS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI49. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalifert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 592 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalifert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalifert Code postal 77144 Identifiant INSEE 77075
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Total 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total locaux 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEDS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979309382
SIRET
97930938200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE RAINCY (93340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770752300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 592 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot G Zac Le Clos Des Haies Sain, à Chalifert (77144).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CEDS et accordé le 20 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770752300007, déposé en mairie de Chalifert.

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