Permis de construire n° 0770752100027 à Chalifert pour 388 m² de locaux, 3 Rue Louis Pasteur
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2022
Dossier PC n° 0770752100027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Louis Pasteur, le permis de construire n° 0770752100027 a été délivré le 15 mai 2022 à Chalifert (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1228. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalifert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Chalifert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalifert Code postal 77144 Identifiant INSEE 77075
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 589 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 1 977 m² |
| Total | 1 589 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 1 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 589 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 1 977 m² |
| Total locaux | 1 589 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 1 977 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALIFERT (77144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770752100027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |