Permis de construire Locaux N° 0770752100027

Permis de construire n° 0770752100027 à Chalifert pour 388 m² de locaux, 3 rue Louis Pasteur

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2022

Dossier PC n° 0770752100027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770752100027 a été délivré le 15 mai 2022 à Chalifert (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 3 rue Louis Pasteur.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 5 526 m², le programme représente 388 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/02/2025, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1228. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis Pasteur, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 113 permis de construire et déclarations préalables à Chalifert, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 526 m²

Surface existante avant

1 589 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

1 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/05/2022
3
Chantier (DOC)
24/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalifert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalifert Code postal 77144 Identifiant INSEE 77075
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 526 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 388 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 589 m² à 1 977 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 589 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 1 977 m²
Total 1 589 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 1 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 589 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 1 977 m²
Total locaux 1 589 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 1 977 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALIFERT (77144)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770752100027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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