Permis de construire Logement N° 0770751900010

Permis de construire n° 0770751900010 à Chalifert pour 315 m² de logement, 99 Rue Charles Vaillant

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 8 avril 2019

Dossier PC n° 0770751900010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770751900010, ayant fait l'objet d'une décision le 8 avril 2019 à Chalifert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 99 Rue Charles Vaillant.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalifert.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

774 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chalifert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalifert Code postal 77144 Identifiant INSEE 77075
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - 1 3
- 66,7 % - - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770751900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 8 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 99 Rue Charles Vaillant, à Chalifert (77144).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770751900010, déposé en mairie de Chalifert.

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