Permis de construire Logement N° 07706923C0003

Permis de construire n° 07706923C0003 à Chailly-en-Bière pour 181 m² de logement, 6 B Chemin de la Liberte

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 07706923C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07706923C0003 a été délivré le 23 juin 2023, pour un projet situé 6 B Chemin de la Liberte.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 181 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 917 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/02/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 810, AI 187. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Liberte, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 178 permis de construire et déclarations préalables à Chailly-en-Bière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

917 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
15/02/2024
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chailly-en-Bière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 810 AI 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 917 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 181 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNY-LE-HONGRE (77700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07706923C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 15/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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