À Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07706922C0013 a été délivré le 5 septembre 2022, pour un projet situé 0006 chemin de la Liberte.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 341 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 187. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin de la Liberte, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 178 permis de construire et déclarations préalables à Chailly-en-Bière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/09/2022

Autorisation

05/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chailly-en-Bière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 341 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAILLY-EN-BIÈRE (77930)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07706922C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 septembre 2022
Date de dépôt	05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AI 187 à Chailly-en-Bière (77930)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07706923C0003 Logement Commencé

6 B chemin de la Liberte

Parcelle AI 187 à Chailly-en-Bière (77930)

Nouvelle construction

23/06/2023 181 m² SDP

PA n°0770692200002 Autorisé

6 chemin de la Liberte

Parcelle AI 187 à Chailly-en-Bière (77930)

15/03/2022 2 006 m² terrain ENTIS IMMO SAS

Permis de construire sur la même voie, chemin de la Liberte à Chailly-en-Bière (77930)

L’autre dossier recensé chemin de la Liberte depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07706923C0003 Logement Commencé

6 B chemin de la Liberte

Chailly-en-Bière (77930)

Nouvelle construction

23/06/2023 181 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chailly-en-Bière

PC n°07706922C0014 Logement Autorisé

18 allée Berthe Morisot

Chailly-en-Bière (77930)

Extension sans transformation

04 août 2022 99 m² SDP

PC n°07706922C0016 Logement Commencé

9 allée Berthe Morisot

Chailly-en-Bière (77930)

Nouvelle construction

17 août 2022 125 m² SDP

PC n°07706922C0015 Logement Commencé

8 allée Berthe Morisot

Chailly-en-Bière (77930)

Nouvelle construction

24 août 2022 113 m² SDP

PC n°07706922C0010 Locaux Autorisé

3 chemin des Saints Peres

Chailly-en-Bière (77930)

Nouvelle construction

20 sept. 2022 3 163 m² SDP LGR

PC n°07706922C0019 Logement Annulé

23 A2 Route de Paris

Chailly-en-Bière (77930)

Nouvelle construction

26 oct. 2022 167 m² SDP

PC n°07706922C0003 Locaux Autorisé

Les Carrieres

Chailly-en-Bière (77930)

Nouvelle construction

05 déc. 2022 632 m² SDP EARL BEHURET

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