Le permis de construire n° 07706922C0010, délivré le 20 septembre 2022 à Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 chemin des Saints Peres. La demande émane de LGR.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 3 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 381 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0X 158. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables à Chailly-en-Bière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 381 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

3 163 m²

Variation nette

+2 913 m²

Surface totale après

3 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chailly-en-Bière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0X 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chailly-en-Bière Code postal 77930 Identifiant INSEE 77069
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 3 163 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 11 381 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 163 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 623 m² d'entrepôt et 540 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 250 m² à 3 163 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	250 m²	0 m²	250 m²	-250 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3 163 m²	0 m²	3 163 m²	3 163 m²
Total	250 m²	3 163 m²	250 m²	2 913 m²	3 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	3 163 m²	3 163 m²	3 163 m²
dont Bureaux	540 m²	540 m²	540 m²
dont Entrepôt	2 623 m²	2 623 m²	2 623 m²
Total locaux	3 163 m²	3 163 m²	3 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LGR, une société civile immobilière (SCI) basée à Chailly-en-Bière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LGR

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813924560
SIRET: 81392456000028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: CHAILLY-EN-BIÈRE (77930)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07706922C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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