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Permis de construire Locaux N° 0770672400015

Permis de construire n° 0770672400015 à Cesson pour 2 079 m² de locaux, Rue De L Arc En Ciel Zac Plaine Du Moulin A Vent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 680 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De L Arc En Ciel Zac Plaine Du Moulin A Vent, à Cesson (77240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HBI 12 et accordé le 21 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2025, ouverture de chantier le 23 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770672400015, déposé en mairie de Cesson.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 0770672400015

Demandeur

HBI 12

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Arc En Ciel Zac Plaine Du Moulin A Vent, le permis de construire n° 0770672400015 a été délivré le 21 février 2025 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par HBI 12.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 680 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 421 m² en commerce et activités de service et 1 658 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0X1101, 0X1113. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 680 m²

Surface créée

2 079 m²

Variation nette

+2 079 m²

Surface totale après

2 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/02/2025

Chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cesson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0X1101 0X1113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Plaine Du Moulin A Vent

Territoires administratifs

Commune: Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 079 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 079 m²	2 079 m²
Total	0 m²	2 079 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 079 m²	2 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	421 m²	421 m²	421 m²
Autres activités	1 658 m²	1 658 m²	1 658 m²
dont Bureaux	115 m²	115 m²	115 m²
dont Industrie	1 155 m²	1 155 m²	1 155 m²
dont Entrepôt	388 m²	388 m²	388 m²
Total locaux	2 079 m²	2 079 m²	2 079 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HBI 12

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 928005982
SIRET: 92800598200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770672400015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 680 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De L Arc En Ciel Zac Plaine Du Moulin A Vent, à Cesson (77240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par HBI 12 et accordé le 21 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2025, ouverture de chantier le 23 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770672400015, déposé en mairie de Cesson.

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