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Permis de construire Locaux N° 0770672400001

Permis de construire à Cesson pour 378 m² de locaux - 3 Rue De L Arc En Ciel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 994 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De L Arc En Ciel, Cesson (77240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVE DU MOULIN A VENT et accordé le 10 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 19 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770672400001, instruit par la commune de Cesson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 0770672400001

Demandeur

CAVE DU MOULIN A VENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770672400001, délivré le 10 juillet 2024 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue De L Arc En Ciel, Cesson (77240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVE DU MOULIN A VENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0X1108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 994 m²

Surface existante avant

1 056 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

1 434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2026.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

19/01/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/07/2024

Chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

19/01/2026

Localisation du projet à Cesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0X1108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 056 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	1 434 m²
Total	1 056 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	1 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 056 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	1 434 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVE DU MOULIN A VENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904395258
SIRET: 90439525800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAUX-LE-PENIL (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770672400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 994 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De L Arc En Ciel, Cesson (77240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVE DU MOULIN A VENT et accordé le 10 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770672400001, instruit par la commune de Cesson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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