Permis de construire Locaux N° 0770672400005

Permis de construire n° 0770672400005 à Cesson pour 4 634 m² de locaux, Rue De La Coulee Verte Et

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 0770672400005

Demandeur

ALSEI CESSON RC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770672400005, délivré le 1 juillet 2024 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Coulee Verte Et. La demande émane de ALSEI CESSON RC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 634 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB276, ZB413, ZB415. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 741 m²

Surface créée

4 634 m²

Variation nette

+4 634 m²

Surface totale après

4 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB276 ZB413 ZB415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 634 m² 4 634 m²
Total 0 m² 4 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 634 m² 4 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 634 m² 4 634 m²
dont Industrie 0 m² 4 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 156 m² 4 156 m²
dont Entrepôt 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Total locaux 0 m² 4 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 634 m² 4 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSEI CESSON RC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
978105088
SIRET
97810508800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770672400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 741 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Coulee Verte Et, à Cesson (77240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALSEI CESSON RC et accordée le 1 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770672400005, déposé en mairie de Cesson.

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