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Permis de construire Logement N° 0770671800012

Permis de construire n° 0770671800012 à Cesson pour 4 617 m² de logement, 96 Av Charles Monier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 74 logements (3 individuels, 71 collectifs), pour 4 617 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 96 Av Charles Monier, à Cesson (77240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV OLLAINVILLE - ROUTE DE LIMOURS ; la décision est intervenue le 7 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770671800012, déposé en mairie de Cesson.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 février 2019

Dossier PC n° 0770671800012

Demandeur

SCCV OLLAINVILLE - ROUTE DE LIMOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 février 2019 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770671800012 porte sur un projet situé 96 Av Charles Monier. Le demandeur déclaré est SCCV OLLAINVILLE - ROUTE DE LIMOURS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 617 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 74 logements créés, dont 3 individuels et 71 collectifs, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 27 T2, 19 T3, 19 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

1 354 m²

Surface créée

4 617 m²

Variation nette

+3 263 m²

Surface totale après

4 617 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	74 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	65 m²	4 360 m²	257 m²	65 m²	0 m²	4 552 m²	4 617 m²
Locaux	1 289 m²	0 m²	0 m²	1 032 m²	257 m²	-1 289 m²	0 m²
Total	1 354 m²	4 360 m²	257 m²	1 097 m²	257 m²	3 263 m²	4 617 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	74
Logements individuels	3
Logements collectifs	71
Individuels groupés	3
Collectifs hors résidence	71
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	27	19	19	1	-	74
10,8 %	36,5 %	25,7 %	25,7 %	1,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV OLLAINVILLE - ROUTE DE LIMOURS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 834094237
SIRET: 83409423700015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770671800012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	7 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 74 logements (3 individuels, 71 collectifs), pour 4 617 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 96 Av Charles Monier, à Cesson (77240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV OLLAINVILLE - ROUTE DE LIMOURS ; la décision est intervenue le 7 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 février 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 27 T2, 19 T3, 19 T4 et 1 T5, dont 25 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770671800012, déposé en mairie de Cesson.

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PC n°0770671800011 Locaux Commencé

30 Rue Grande

Cesson (77240)

Extension sans transformation

20 nov. 2018 138 m² SDP COMMUNE CESSON

PC n°0770671800007 Logement Autorisé

55 Av Charles Monier

Cesson (77240)

Nouvelle construction

21 nov. 2018 158 m² SDP

PC n°0770671800009 Locaux Commencé

Zac De La Plaine Du Moulin A Vent

Cesson (77240)

Nouvelle construction

20 déc. 2018 5 718 m² SDP SCI DE L'AUTO

PC n°0770671800013 Locaux Terminé

Cesson (77240)

Nouvelle construction

28 mars 2019 1 861 m² SDP SCI DU MOULIN A VENT

PC n°0770671900003 Logement Terminé

34 Rue Grande Lot A

Cesson (77240)

Nouvelle construction

11 avr. 2019 98 m² SDP

PC n°0770671900002 Locaux Terminé

1Ter Rue De La Coulee Verte

Cesson (77240)

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19 avr. 2019 1 851 m² SDP

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