Permis de construire à Cesson pour 4 617 m² de logement - 96 Av Charles Monier
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 7 février 2019 · Dossier PC n° 0770671800012 · Demandeur : SCCV CESSON MONNIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0770671800012, délivré le 7 février 2019 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 96 Av Charles Monier, Cesson (77240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV CESSON MONNIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 617 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 74, dont 3 individuels et 71 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T1, 27 T2, 19 T3, 19 T4, 1 T5, dont 25 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BH179.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cesson
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 4 360 m² | 257 m² | 65 m² | 0 m² | 4 552 m² | 4 617 m² |
| Locaux | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 354 m² | 4 360 m² | 257 m² | 1 097 m² | 257 m² | 3 263 m² | 4 617 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 71 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 27 | 19 | 19 | 1 | - | 74 |
| 10,8 % | 36,5 % | 25,7 % | 25,7 % | 1,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV OLLAINVILLE - ROUTE DE LIMOURS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770671800012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77067 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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