Déclaration préalable n° 0770672100037 à Cesson pour 25 m² de locaux, 22 Av Charles Monier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2021
Dossier DP n° 0770672100037
Demandeur
SCI ALBARET III
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0770672100037, accordée le 1 mai 2021 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 Av Charles Monier. Le projet est porté par SCI ALBARET III.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH85. L'instruction du dossier a duré 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2021
Achèvement (DAACT)
12/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 420 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 445 m² |
| Total | 620 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 420 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 445 m² |
| Total locaux | 420 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALBARET III
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798462388
- SIRET
- 79846238800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CESSON (77240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770672100037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |