Déclaration préalable n° 0770671700035 à Cesson pour 20 m² de locaux, 5 Aime Cesaire
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier DP n° 0770671700035
Demandeur
SI DES SPORTS DE CESSON VERT-SAINT-DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Aime Cesaire, la déclaration préalable n° 0770671700035 a été accordée le 12 juillet 2017 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SI DES SPORTS DE CESSON VERT-SAINT-DENIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X783. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2017
Achèvement (DAACT)
16/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI DES SPORTS DE CESSON VERT-SAINT-DENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257702613
- SIRET
- 25770261300031
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- VERT-SAINT-DENIS (77240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770671700035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |