Permis de construire Logement N° 0770671600019

Permis de construire n° 0770671600019 à Cesson pour 1 965 m² de logement, 1 Rue Du Cognassier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2017

Dossier PC n° 0770671600019

Demandeur

LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770671600019, délivré le 28 mai 2017 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Du Cognassier. Le demandeur déclaré est LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 596 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3, 6 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE362, BE364, BE366. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 596 m²

Surface créée

1 965 m²

Variation nette

+1 965 m²

Surface totale après

1 965 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/05/2017
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE362 BE364 BE366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² 1 965 m²
Total 0 m² 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² 1 965 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 13 6 2 - 31
- 32,3 % 41,9 % 19,4 % 6,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
784825069
SIRET
78482506900056
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
SERRIS (77700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770671600019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 596 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Cognassier, à Cesson (77240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE et accordé le 28 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3, 6 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770671600019, déposé en mairie de Cesson.

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