Permis de construire Mixte N° 0770671600005

Permis de construire n° 0770671600005 à Cesson pour 763 m² de logement et locaux, Rue Newton Parc D Activite Du Rond De Bel Air

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 0770671600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770671600005 a été délivré le 27 juillet 2016, pour un projet situé Rue Newton Parc D Activite Du Rond De Bel Air.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 537 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 101 m² d'habitation et 662 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD125. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 537 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+763 m²

Surface totale après

763 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/07/2016
Chantier (DOC)
20/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Cesson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activite Du Rond De Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
Total 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Autres activités 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
dont Bureaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELUN (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770671600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 537 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Newton Parc D Activite Du Rond De Bel Air, à Cesson (77240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 101 m² d'habitation et 662 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770671600005, déposé en mairie de Cesson.

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