Permis de construire n° 0770671300019 à Cesson pour 39 m² de locaux, Rte Route Departementale 306
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PC n° 0770671300019
Demandeur
AUCHAN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770671300019, délivré le 12 mai 2014 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rte Route Departementale 306. Le demandeur déclaré est AUCHAN FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK10, AK4.8.. L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2014
Achèvement (DAACT)
06/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cesson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 623 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 24 662 m² |
| Total | 24 623 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 24 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 623 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 24 662 m² |
| Total locaux | 24 623 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 24 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUCHAN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 410409460
- SIRET
- 41040946000756
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VILLENEUVE-D ASCQ (59650)
Autres dossiers de AUCHAN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770671300019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 06/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |