Permis de construire n° 0770662500003 à Cerneux pour 2 469 m² de locaux, Ferme De Monglat
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2026
Dossier PC n° 0770662500003
Demandeur
PHILIPPE AVICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770662500003, délivré le 5 mai 2026 à Cerneux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Ferme De Monglat. PHILIPPE AVICULTURE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 469 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0X254, 0X258. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cerneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerneux Code postal 77320 Identifiant INSEE 77066
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 498 m² | 2 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 469 m² | 7 967 m² |
| Total | 5 498 m² | 2 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 469 m² | 7 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 498 m² | 2 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 469 m² | 7 967 m² |
| Total locaux | 5 498 m² | 2 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 469 m² | 7 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHILIPPE AVICULTURE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 420258139
- SIRET
- 42025813900013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CERNEUX (77320)
Autres dossiers de PHILIPPE AVICULTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770662500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |