Permis de construire n° 0770662000003 à Cerneux pour 464 m² de locaux, Chemin Rural De La Vieille La Vieille Vigne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PC n° 0770662000003
Demandeur
BRIE COMPOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2021 à Cerneux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770662000003 porte sur un projet situé Chemin Rural De La Vieille La Vieille Vigne. BRIE COMPOST figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 774 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 393 m² en exploitation agricole et forestière et 71 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cerneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vieille Vigne
Territoires administratifs
- Commune
- Cerneux Code postal 77320 Identifiant INSEE 77066
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
| Total | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
| Autres activités | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total locaux | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIE COMPOST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484687629
- SIRET
- 48468762900010
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CERNEUX (77320)
Autres dossiers de BRIE COMPOST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770662000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |