Permis de construire n° 0770661300002 à Cerneux pour 1 861 m² de locaux, Ferme De Monglat
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 0770661300002
Demandeur
PHILIPPE AVICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770661300002, délivré le 26 avril 2013 à Cerneux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Ferme De Monglat. PHILIPPE AVICULTURE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 861 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est X229. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cerneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerneux Code postal 0 Identifiant INSEE 77066
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 779 m² | 1 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 861 m² | 4 640 m² |
| Total | 2 779 m² | 1 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 861 m² | 4 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 779 m² | 1 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 861 m² | 4 640 m² |
| Total locaux | 2 779 m² | 1 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 861 m² | 4 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHILIPPE AVICULTURE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 420258139
- SIRET
- 42025813900013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CERNEUX (77320)
Autres dossiers de PHILIPPE AVICULTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770661300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |