Permis de construire Locaux N° 0770662500004

Permis de construire n° 0770662500004 à Cerneux pour 315 m² de locaux, Vignory

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0770662500004

Demandeur

SCI IMMOBILIERE DE VIGNORY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770662500004 a été délivré le 13 mars 2026 à Cerneux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Vignory. SCI IMMOBILIERE DE VIGNORY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B4, 0B5, 0B6. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 263 m²

Surface existante avant

1 240 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

1 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cerneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B4 0B5 0B6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vignory

Territoires administratifs

Commune
Cerneux Code postal 77320 Identifiant INSEE 77066
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m²
Locaux 525 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 840 m²
Total 1 240 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 525 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 840 m²
Total locaux 525 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOBILIERE DE VIGNORY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
333022200
SIRET
33302220000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERNEUX (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770662500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 263 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vignory, à Cerneux (77320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI IMMOBILIERE DE VIGNORY et accordé le 13 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770662500004, déposé en mairie de Cerneux.

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