Permis de construire à Cerneux pour 3 676 m² de locaux - La Vieille Vigne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2020
Dossier PC n° 0770661900001
Demandeur
BRIE COMPOST
Cette page présente le permis de construire n° 0770661900001, délivré le 17 avril 2020 à Cerneux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé La Vieille Vigne, Cerneux (77320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRIE COMPOST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 676 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont X241.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 15 jours
Localisation du projet à Cerneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cerneux Code postal 77320 Identifiant INSEE 77066
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 676 m² | 3 676 m² |
| Total | 0 m² | 3 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 676 m² | 3 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 676 m² | 3 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIE COMPOST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484687629
- SIRET
- 48468762900010
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- CERNEUX (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770661900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |