Permis de construire Locaux N° 0770661700002

Permis de construire à Cerneux pour 278 m² de locaux - Ferme De Monglas

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 0770661700002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0770661700002, délivré le 24 octobre 2017 à Cerneux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ferme De Monglas, Cerneux (77320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 000 m²

Surface existante avant

3 340 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

3 618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/10/2017
Chantier (DOC)
01/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Cerneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cerneux Code postal 77320 Identifiant INSEE 77066
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 340 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 3 618 m²
Total 3 340 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 3 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 340 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 3 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERNEUX (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770661700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Monglas, Cerneux (77320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770661700002, instruit par la commune de Cerneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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