Permis de construire à Cély pour 1 655 m² de logement et locaux - 16 Rue De La Mairie
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 22 mai 2014 · Dossier PC n° 0770651300011 · Demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0770651300011, délivré le 22 mai 2014 à Cély (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue De La Mairie, Cély (77930). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 362 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, dont 8 individuels et 13 collectifs, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 1 355 m² d'habitation et 300 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC620, AC21, AC20.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cély
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 1 355 m² |
| Locaux | 166 m² | 300 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 134 m² | 300 m² |
| Total | 166 m² | 1 655 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 1 489 m² | 1 655 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Artisanat | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 166 m² | 300 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 134 m² | 300 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 13 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770651300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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