Permis de construire n° 0770612300009 à Cannes-Écluse pour 6 027 m² de logement, Zone Des Cailloux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PC n° 0770612300009
Demandeur
SCCV CANNES ECLUSE CHEMIN DES GRAVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770612300009, délivré le 5 février 2024 à Cannes-Écluse (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Zone Des Cailloux. SCCV CANNES ECLUSE CHEMIN DES GRAVIERS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 027 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 75 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB98P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes-Écluse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Cannes-Écluse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes-Écluse Code postal 77130 Identifiant INSEE 77061
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 027 m² | 6 027 m² |
| Total | 0 m² | 6 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 027 m² | 6 027 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV CANNES ECLUSE CHEMIN DES GRAVIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 900706383
- SIRET
- 90070638300024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COURBEVOIE (92262)
Autres dossiers de SCCV CANNES ECLUSE CHEMIN DES GRAVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770612300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |