Permis de construire n° 0770612300004 à Cannes-Écluse pour 15 909 m² de logement, Les Cailloux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PC n° 0770612300004
Demandeur
SCCV CANNES ECLUSE CHEMIN DES GRAVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2023 à Cannes-Écluse (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770612300004 porte sur un projet situé Les Cailloux. Le dossier a été déposé par SCCV CANNES ECLUSE CHEMIN DES GRAVIERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 772 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 212 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB583P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes-Écluse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cannes-Écluse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cailloux
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes-Écluse Code postal 77130 Identifiant INSEE 77061
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 212 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 909 m² | 15 909 m² |
| Total | 0 m² | 15 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 909 m² | 15 909 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 212 |
| Logements collectifs | 212 |
| Collectifs hors résidence | 212 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV CANNES ECLUSE CHEMIN DES GRAVIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 900706383
- SIRET
- 90070638300024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COURBEVOIE (92262)
Autres dossiers de SCCV CANNES ECLUSE CHEMIN DES GRAVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770612300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |