Permis de construire n° 0770612300003 à Cannes-Écluse pour 7 511 m² de locaux, Rue Chaude
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 septembre 2023
Dossier PC n° 0770612300003
Demandeur
LEDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2023 à Cannes-Écluse (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770612300003 porte sur un projet situé Rue Chaude. Le projet est porté par LEDA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 511 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB583. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes-Écluse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cannes-Écluse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes-Écluse Code postal 77130 Identifiant INSEE 77061
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 511 m² | 7 511 m² |
| Total | 0 m² | 7 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 511 m² | 7 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 511 m² | 7 511 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 511 m² | 7 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEDA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300345196
- SIRET
- 30034519600061
- Code APE (NAF)
- 46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
- Localisation
- AVON (77215)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770612300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |