Permis de construire Logement N° 0770582500007

Permis de construire à Bussy-Saint-Georges pour 5 130 m² de logement - Les Pigeonneaux Lot Sy18C

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 août 2025

Dossier PC n° 0770582500007

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0770582500007, délivré le 15 août 2025 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Les Pigeonneaux Lot Sy18C, Bussy-Saint-Georges (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGEPROM REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 663 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, dont 19 individuels et 61 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 29 T2, 37 T3, 9 T4, 2 T5, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE129P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 663 m²

Surface créée

5 130 m²

Variation nette

+5 130 m²

Surface totale après

5 130 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/08/2025
3
Chantier (DOC)
20/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE129P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Sy18C

Territoire administratif

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 130 m² 5 130 m²
Total 0 m² 5 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 130 m² 5 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements individuels 19
Logements collectifs 61
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 29 37 9 2 - 80
3,8 % 36,3 % 46,3 % 11,3 % 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Voir les 92 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444562029
SIRET
44456202900041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770582500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements (19 individuels, 61 collectifs), pour 5 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 663 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Pigeonneaux Lot Sy18C, Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOGEPROM REALISATIONS et accordé le 15 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 août 2025, ouverture de chantier le 20 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 29 T2, 37 T3, 9 T4, 2 T5, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770582500007, instruit par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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