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Permis de construire Locaux N° 0770581800005

Permis de construire n° 0770581800005 à Bussy-Saint-Georges pour 764 m² de locaux, 19 Av Graham Bell Lot Ldv 3

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 859 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 19 Av Graham Bell Lot Ldv 3, à Bussy-Saint-Georges (77600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DLF DE LA GONDOIRE et accordé le 24 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770581800005, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 0770581800005

Demandeur

DLF DE LA GONDOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2018 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770581800005 porte sur un projet situé 19 Av Graham Bell Lot Ldv 3. DLF DE LA GONDOIRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 859 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 859 m²

Surface existante avant

2 412 m²

Surface créée

764 m²

Surface totale après

2 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 412 m²	0 m²	764 m²	0 m²	764 m²	0 m²	2 412 m²
Total	2 412 m²	0 m²	764 m²	0 m²	764 m²	0 m²	2 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	764 m²	0 m²	764 m²	764 m²
Autres activités	2 412 m²	0 m²	764 m²	-764 m²	1 648 m²
dont Bureaux	1 142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 142 m²
dont Entrepôt	1 270 m²	0 m²	764 m²	-764 m²	506 m²
Total locaux	2 412 m²	764 m²	764 m²	0 m²	2 412 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DLF DE LA GONDOIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800071300
SIRET: 80007130000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: VINCENNES (94300)

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PC n°0770581400020 Terminé

Avenue Graham Bell

Nouvelle construction

20 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770581800005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 859 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 19 Av Graham Bell Lot Ldv 3, à Bussy-Saint-Georges (77600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DLF DE LA GONDOIRE et accordé le 24 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770581800005, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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DP n°0770581800042 Locaux Autorisé

5 Allee Du Faneur

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PC n°0770581800009 Locaux Commencé

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PC n°0770581800010 Locaux Autorisé

2 Avenue De L Europe

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Bd Des Cent Arpents

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