Déclaration préalable Locaux N° 0770581800042

Déclaration préalable n° 0770581800042 à Bussy-Saint-Georges pour 336 m² de locaux, 5 Allee Du Faneur

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier DP n° 0770581800042

Demandeur

SCI LES AMANDIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0770581800042, accordée le 3 juillet 2018 à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Allee Du Faneur. Le projet est porté par SCI LES AMANDIERS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 648 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 648 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

336 m²

Surface totale après

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Saint-Georges Code postal 77600 Identifiant INSEE 77058
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 604 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 604 m²
Total 604 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² -268 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Autres activités 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 268 m²
dont Bureaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
dont Entrepôt 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m²
Total locaux 604 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 604 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES AMANDIERS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
397638834
SIRET
39763883400036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770581800042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 648 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Allee Du Faneur, à Bussy-Saint-Georges (77600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES AMANDIERS et accordée le 3 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770581800042, déposé en mairie de Bussy-Saint-Georges.

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